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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Nicole Bonnefoy (SER)
Déposé le 8 décembre 2025
12 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicains (SER) vise à rétablir les crédits dédiés au "Fonds territorial climat". Ce fonds, issu d'une proposition transpartisane votée à l'unanimité dans le cadre du budget pour 2024 au Sénat, était théoriquement doté de 200 millions d’euros. Son objectif est d'accompagner les collectivités afin qu'elles disposent des moyens pour mener leur politique de transition écologique et énergétique. Or, pour 2026, il apparait que ce fonds est tout simplement supprimé et n'apparait plus dans la maquette budgétaire. Le présent amendement vise à remédier à cette situation inacceptable et à faire respecter le vote du Parlement. Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant de 200 M€ sur l’action n° 10 du programme 345 afin de les orienter vers un nouveau programme au sein du programme 380.
I. – Créer le programme : Fonds territorial climat II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques Énergie, climat et après-mines Service public de l'énergie Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires 100 000 000 100 000 000 Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2 Écologie – mise en extinction du plan de relance Fonds territorial climat 100 000 000 100 000 000 TOTAL 100 000 000 100 000 000 100 000 000 100 000 000 SOLDE 0 0
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.