Amendement n° II-1323

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicains (SER) vise à rétablir les crédits dédiés au "Fonds territorial climat". Ce fonds, issu d'une proposition transpartisane votée à l'unanimité dans le cadre du budget pour 2024 au Sénat, était théoriquement doté de 200 millions d’euros. Son objectif est d'accompagner les collectivités afin qu'elles disposent des moyens pour mener leur politique de transition écologique et énergétique. Or, pour 2026, il apparait que ce fonds est tout simplement supprimé et n'apparait plus dans la maquette budgétaire. Le présent amendement vise à remédier à cette situation inacceptable et à faire respecter le vote du Parlement. Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant de 200 M€ sur l’action n° 10 du programme 345 afin de les orienter vers un nouveau programme au sein du programme 380.