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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 8 décembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement du Gouvernement vise à financer un fonds d’accompagnement social pour les salariés de plus de 59 ans concernés par les plans de transformation des imprimeries de presse quotidienne. Cet amendement tire les conséquences de l’amendement du Gouvernement qui instaure un congé d’accompagné spécifique pour le maintien dans l’emploi des salariés de plus de 59 ans des imprimeries de presse quotidienne. Il augmente les crédits du programme 180 « Presse et médias » (action 02 – Aides à la presse) de la mission « Médias, livre et industries culturelles » de 5 000 000 € en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP).
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Presse et médias 5 000 000 5 000 000 Livre et industries culturelles TOTAL 5 000 000 5 000 000 SOLDE + 5 000 000 + 5 000 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.