Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Vincent Louault (Les Indépendants)
Déposé le 8 décembre 2025
9 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à retirer 5% du budget alloué en subventions pour charges de service public à l’Office français de la biodiversité (OFB) dans la perspective de recentrer les aides qu’elle apporte aux associations. L’OFB finance de nombreuses actions associatives dans une optique de protection de la biodiversité. Certaines actions sont nécessaires mais d’autres semblent couteuses pour des résultats minimes. Retirer 5% au budget de l’OFB l’inciterait à réorienter ses fonds vers des associations menant des projets d’ampleur et de terrain. A cet effet, le présent amendement procède à des annulations de crédits sur le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » à hauteur de 5 882 050 euros en AE et 5 882 050 euros en CP. En application de l’article 47 deuxième alinéa de la LOLF, cette diminution est intégralement imputée en AE et en CP à l’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité ».
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité 11 000 000 15 000 000 Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques Énergie, climat et après-mines Service public de l'énergie Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2 Écologie – mise en extinction du plan de relance TOTAL 11 000 000 15 000 000 SOLDE - 11 000 000 - 15 000 000 (en euros)
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.