Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Christine Lavarde (Les Républicains)
Déposé le 8 décembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement vise à majorer les crédits du programme 345 « Service public de l’énergie » à hauteur de 1 169 878 147 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). Cette ouverture de crédits tire les conséquences de la suppression par le Sénat de l’article 42 lors de l’examen de la première partie du présent projet de loi de finances. Cet article prévoyait l’affectation d’une fraction des recettes de l’accise sur les carburants au financement des compensations de charges de service public de l’énergie liées aux dispositifs de soutien à la cogénération et à l’injection de biométhane en substitution des crédits du programme 345 qui leur sont actuellement consacrés. Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement est gagé sur les crédits du programme 203 « Infrastructures et services de transports » qui sont réduits de 1 169 878 147 euros en AE et en CP. L’auteur de l’amendement appelle le Gouvernement à lever ce gage.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques Énergie, climat et après-mines Service public de l'énergie 1 169 878 147 1 169 878 147 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2 Écologie – mise en extinction du plan de relance TOTAL 1 169 878 147 1 169 878 147 SOLDE 1 169 878 147 1 169 878 147
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.