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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux »
Déposé le 7 décembre 2025
Texte ppl24-744
Article 4
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
Alinéa 2 Remplacer le mot « excessive » par le mot « non raisonnée » et le mot « élèves » par le mot « enfants »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.