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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement vise : -à mentionner les montres connectées parmi les objets numériques concernés par les messages de prévention; -à inclure les téléviseurs, déjà visés s'agissant des messages publicitaires, parmi les produits dont les emballages doivent porter des messages de prévention; -à préciser que les messages de prévention doivent non seulement figurer sur les emballages de produits neufs, mais aussi sur les emballages de produits reconditionnés, dans la mesure où le marché des produits reconditionnés est très développé s'agissant des téléphones portables et des autres supports numériques; -à remplacer la notion d'"usage excessif" par celle d'"usage non raisonné", afin de ne pas limiter le périmètre des mesures envisagées à la question du temps d’écran et de permettre la prise en compte la plus complète possible des divers facteurs de risques;