Amendement n° II-2093

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une baisse de 515 équivalents temps plein travaillés à France Travail. Depuis le 1er janvier 2025, France Travail assure l’inscription automatique de l’ensemble des personnes recherchant un emploi, incluant les bénéficiaires du RSA et les jeunes accompagnés par les missions locales, soit plus de 1,2 million de nouveaux inscrits, auxquels s’ajoutent environ 50 000 bénéficiaires supplémentaires chaque mois. Cette baisse des effectifs va dégrader la qualité de l’accompagnement des privé.es d’emplois. Cet amendement déplafonne les autorisations d’emploi du programme « Accès et retour à l’emploi » (515 postes en plus) au détriment des postes du programme « Soutien des ministères sociaux » dans un souci de recevabilité juridique de l’amendement. Le Gouvernement est appelé à lever le gage.