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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Cathy Apourceau-Poly (CRCE-K)
Déposé le 8 décembre 2025
5 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 55
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une baisse de 515 équivalents temps plein travaillés à France Travail. Depuis le 1er janvier 2025, France Travail assure l’inscription automatique de l’ensemble des personnes recherchant un emploi, incluant les bénéficiaires du RSA et les jeunes accompagnés par les missions locales, soit plus de 1,2 million de nouveaux inscrits, auxquels s’ajoutent environ 50 000 bénéficiaires supplémentaires chaque mois. Cette baisse des effectifs va dégrader la qualité de l’accompagnement des privé.es d’emplois. Cet amendement déplafonne les autorisations d’emploi du programme « Accès et retour à l’emploi » (515 postes en plus) au détriment des postes du programme « Soutien des ministères sociaux » dans un souci de recevabilité juridique de l’amendement. Le Gouvernement est appelé à lever le gage.
Alinéa 2, tableau, seconde colonne 1° Soixante‑treizième ligne Remplacer le nombre : 49 809 par le nombre : 50 324 2° Soixante‑seizième ligne Remplacer le nombre : 8 205 par le nombre : 7 690
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.