Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Olivia Richard (UC)
Déposé le 8 décembre 2025
8 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement propose d’augmenter les crédits de l’action 1 « Renforcer la sécurité internationale et la sécurité des Français » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de 150.000 euros. La sécurité de nos ressortissants établis hors de France doit être assurée, qu’il s’agisse de situations de crise (conflits, aléas climatiques, …) ou de risques au quotidien. Ces fonds ont vocation à soutenir l’action consulaire en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes françaises à l’étranger, y compris des violences intra-familiales. Ces moyens doivent permettre de soutenir les associations en France comme à l’étranger pour la formation des agents consulaires et l’accompagnement des victimes dans leur parcours. L’intention de l’auteure n’étant pas de réduire les crédits du programme 185, en cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever le gage.
Modifier ainsi les crédits des programmes : Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 150 000 150 000 Diplomatie culturelle et d’influence 150 000 150 000 Français à l’étranger et affaires consulaires TOTAL 150 000 150 000 150 000 150 000 SOLDE 0 0
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.