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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie »
Chantal Deseyne (Les Républicains)
Déposé le 8 décembre 2025
Texte ppl24-385
Proposition de loi visant à int
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement tire les conséquences de la nouvelle rédaction de la proposition de loi. Dans la mesure où son objectif est étendu à la reconnaissance du rôle des acteurs assurant une prise en charge de troisième recours, et non plus celui des seuls centres experts en santé mentale, il est proposé d'indiquer en son titre que cette proposition de loi vise à "reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie".
Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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