Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Chargement du résumé…
Cet amendement tire les conséquences de la nouvelle rédaction de la proposition de loi. Dans la mesure où son objectif est étendu à la reconnaissance du rôle des acteurs assurant une prise en charge de troisième recours, et non plus celui des seuls centres experts en santé mentale, il est proposé d'indiquer en son titre que cette proposition de loi vise à "reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie".