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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Pierre-Antoine Levi (UC)
Déposé le 8 décembre 2025
12 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à réduire de moitié la dépense supplémentaire résultant pour les organismes nationaux de recherche de l’augmentation de quatre points du taux de cotisation au compte d’affectation spéciale (CAS) « Pensions ». Alors que cette augmentation donnera lieu à une dépense nouvelle évaluée à 68 millions d’euros pour 2026, la compensation prévue dans le cadre du programme 172 n’est actuellement que de 16 millions d’euros. Cet amendement propose de porter cette compensation à 34 millions d’euros. L’amendement est gagé sur le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles ». L’intention de son auteur n’étant pas de réduire ces crédits, il sera demandé au Gouvernement de lever le gage.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 18 000 000 18 000 000 Recherche spatiale Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle Recherche duale (civile et militaire) Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 18 000 000 18 000 000 TOTAL 18 000 000 18 000 000 18 000 000 18 000 000 SOLDE 0 0
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.