Amendement n° II-1160

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à réduire de moitié la dépense supplémentaire résultant pour les organismes nationaux de recherche de l’augmentation de quatre points du taux de cotisation au compte d’affectation spéciale (CAS) « Pensions ». Alors que cette augmentation donnera lieu à une dépense nouvelle évaluée à 68 millions d’euros pour 2026, la compensation prévue dans le cadre du programme 172 n’est actuellement que de 16 millions d’euros. Cet amendement propose de porter cette compensation à 34 millions d’euros. L’amendement est gagé sur le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles ». L’intention de son auteur n’étant pas de réduire ces crédits, il sera demandé au Gouvernement de lever le gage.