Amendement n° II-2026

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement s’inscrit dans une démarche de rationalisation des moyens des opérateurs de l’Etat. À cet égard, le rapport de la commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État, recommande de « recentraliser toute la communication de la sphère étatique, agences comprises, au sein des ministères » (recommandation n° 44). [1] Le contexte budgétaire actuel rend d’autant plus indispensable de mutualiser et réduire les dépenses de communication des opérateurs, afin de prioriser les politiques publiques les plus importantes. Le présent amendement vise donc à réduire de 11 millions d’euros en autorisation d’engagement (AE) et de 15 millions d’euros de crédits de paiement (CP) la dotation budgétaire pour l’Office français de la biodiversité (OFB) inscrite sur le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », ce qui correspond aux dépenses de communication et de sensibilisation de l’opérateur, hors dépenses consacrées au personnel. [1] Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs organismes consultatifs de l’Etat, Président M. Pierre Barros, Rapporteur Mme Christine Lavarde, 1er juillet 2025.