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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Christine Lavarde (Les Républicains)
Déposé le 8 décembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement procède à une ponction de trésorerie de 40 millions d’euros sur le budget de l’Office français de la biodiversité (OFB). En effet, le nombre de jours de dépenses totales couverts par la trésorerie prévisionnelle de l’opérateur en fin d’exercice 2025 s’élève à 57 jours, ce qui est nettement supérieur à la cible minimale annuelle prévue dans son contrat d’objectifs et de performance, qui est de 30 jours. La situation budgétaire actuelle impose de limiter au maximum les surplus de trésorerie, tout en respectant les seuils prudentiels. Rapporté au nombre total des dépenses de l’OFB, le rapporteur spécial évalue à environ 40 millions d’euros l’apurement de trésorerie nécessaire pour revenir à la cible définie dans le contrat d’objectifs et de performance.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité 40 000 000 Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques Énergie, climat et après-mines Service public de l'énergie Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2 Écologie – mise en extinction du plan de relance TOTAL 40 000 000 SOLDE - 40 000 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.