Amendement n° II-2025

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement s’inscrit dans une démarche de rationalisation des moyens des opérateurs de l’État. Au regard du contexte budgétaire contraint dans lequel nous nous trouvons actuellement, il est indispensable de mutualiser au maximum les services support des opérateurs et des administrations centrales et déconcentrées, et de revoir le périmètre d’intervention des agences. Le présent amendement prévoit ainsi de baisser les crédits de l’action 12 « Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) » du programme 181 « Prévention des risques » de 16 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et de 15 millions d’euros en crédits de paiement (CP), répartis de la manière suivante : - le transfert le soutien aux projets d’éco-conception, de réemploi et de recyclage dans les entreprises vers les filières à responsabilité élargie du producteur (REP). Ces politiques peuvent en effet être prises en charge par les éco-organismes eux-mêmes, dont la trésorerie est particulièrement importante (- 10 millions d’euros en AE=CP) ; - rationaliser et mettre en commun avec les autres agences qui relève du périmètre du ministère de la transition ainsi que du Commissariat général au développement durable (CGDD) les moyens relatifs à la recherche, l’expertise et le traitement des données (- 4 millions d’euros en AE=CP) ; - suppression des programmes relatifs à l’Europe et à l’international, qui pourraient être assurés directement par l’administration centrale (-2 millions d’euros en AE et - 1 million d’euros en CP).