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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux »
Déposé le 6 décembre 2025
Texte ppl24-744
Art. add. après Art. add. après Article 5
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet article permet d’inclure les établissements privés sous contrat, qui concourent au service public de l’éducation, dans la sensibilisation de leurs élèves aux dangers de l’exposition non raisonnée aux écrans et au caractère addictif des réseaux sociaux.
Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 121-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils sensibilisent aux risques liés à une exposition non raisonnée des élèves aux écrans et au caractère addictif des réseaux sociaux »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue