Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux »
Déposé le 6 décembre 2025
Texte ppl24-744
Article 5
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à préciser que les écrans ne sont pas nocifs en eux-mêmes. Par ailleurs, il souligne que les mesures prises s’inscrivent dans un souci de santé publique afin d’en faciliter l’association des professionnels de santé.
Alinéa 3 I. Remplacer les mots « nocifs des » par les mots « nocifs d’une exposition non raisonnée aux ». II. Compléter cet alinéa par les mots « , notamment au regard des enjeux de santé publique ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue