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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Michel Canévet (UC)
Déposé le 6 décembre 2025
7 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à geler le budget dédié l'insertion par l'activité économique (IAE) à son niveau voté en loi de Finances pour 2024 (inflation comprise), soit 244 M€ de plus que le niveau envisagé au PLF 2026 (1 248 M€) afin d'éviter la suppression de 60 000 parcours d'insertion (20 000 ETP conventionnés). Dans un contexte de hausse du chômage et de ralentissement de l'économie, il paraît opportun de maintenir une politique de l'emploi ambitieuse, notamment grâce à l'IAE, qui fait la preuve de son efficacité depuis 40 ans.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 139 000 000 139 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 139 000 000 139 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Soutien des ministères sociaux dont titre 2 TOTAL 139 000 000 139 000 000 139 000 000 139 000 000 SOLDE 0 0
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.