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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Fabien Genet (Les Républicains)
Déposé le 6 décembre 2025
11 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement vise à rétablir les crédits dédiés aux Missions Locales au niveau voté en 2025, afin d’éviter l’impact des diminutions prévues dans le projet de loi de finances pour 2026. En effet, après une première baisse de 5,8 % en 2025, les autorisations d’engagement enregistreraient une nouvelle diminution de 13 % en 2026, soit près de 20 % de moyens en moins en deux ans pour le réseau. Une telle contraction budgétaire fragiliserait un service public de proximité constitué de 440 structures qui accueillent, informent et accompagnent chaque année plus d’un million de jeunes, dont une proportion importante non diplômés ou en situation de vulnérabilité. Ces baisses entraîneraient la suppression d’au moins 1 000 équivalents temps plein, la fermeture de points d’accueil – notamment en zone rurale – et une réduction de l’offre d’accompagnement, alors même que certains territoires connaissent un taux de chômage des jeunes supérieur à 29 %. Cet amendement propose donc de restaurer les crédits au niveau de 2025, afin de préserver la capacité des Missions Locales à prévenir les ruptures de parcours, garantir l’accès des jeunes à l’emploi, et maintenir un maillage territorial indispensable à la cohésion sociale.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 77 650 000 77 650 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 77 650 000 77 650 000 Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Soutien des ministères sociaux dont titre 2 TOTAL 77 650 000 77 650 000 77 650 000 77 650 000 SOLDE 0 0
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.