Amendement n° II-683

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

La réduction prévue du budget et des effectifs des postes bénéficiant d'une aide financière pour les Entreprises Adaptées prévue dans le projet de loi de finances 2026, d'un montant de 22,3 millions d'euros et de 2988 ETP, représente une menace sérieuse pour l'emploi des personnes en situation de handicap. Pourtant, leur réinsertion professionnelle demeure une priorité, notamment pour ceux qui sont les plus éloignés du marché du travail. Entre décembre 2022 et août 2025, le nombre de personnes en situation de handicap inscrites à France Travail a augmenté de 16 %. Les besoins en postes au sein des Entreprises Adaptées ne cessent de croître, en particulier grâce aux efforts de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et des représentants de l’ Union nationale des entreprises adaptées (UNEA), ce qui a permis une amélioration notable du taux de consommation des crédits. Chaque année, plus de 42 500 contrats sont signés dans ces entreprises pour des personnes éloignées de l'emploi. C'est pourquoi cet amendement propose d’abonder l'action « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail - Fonds d'inclusion dans l'emploi » du programme 102 – Accès et retour à l’emploi, en réaffectant des crédits provenant de l’action « Affaires immobilières » du programme 155 – Soutien des ministères sociaux. Il vise à préserver le budget dédié aux Entreprises Adaptées en fléchant les crédits vers la sous-action 03-04 « Inclusion dans l’emploi des personnes en situation de handicap », conformément au budget prévu pour 2025. Cet amendement est issu d'une proposition de l’UNEA.