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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Nathalie Goulet (UC)
Déposé le 6 décembre 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement propose d’abonder, à hauteur d’un million d’euros, les crédits de l’aide projet du ministère de l’Europe et des affaires étrangères afin de renforcer notre coopération avec les pays en développement sur la thématique cruciale du narcotrafic et du crime organisé. Plus précisément, il transfère un million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits sur l’action 02 « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement, depuis l’action 02 « Aide économique et financière bilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement ». Dans un souci de responsabilité, le présent amendement vise à maintenir stable les crédits de la mission « Aide publique au développement » et n’implique pas de levée de gage par le Gouvernement.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Aide économique et financière au développement 1 000 000 1 000 000 Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement Solidarité à l’égard des pays en développement 1 000 000 1 000 000 Restitution des « biens mal acquis » Fonds de solidarité pour le développement TOTAL 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 SOLDE 0 0
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.