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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Dominique Vérien (UC)
Déposé le 4 décembre 2025
12 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État G
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
L'aide universelle d'urgence dont peuvent bénéficier les victimes de violences conjugales (AUVVC), est déployée sur tout le territoire depuis le 1er décembre 2023. Cependant, à ce jour, aucun objectif ni indicateur ne permet d'évaluer l'efficacité de ce dispositif qui concentre pourtant près d'un tiers des crédits du programme 137. Le présent amendement vise à combler ce manque en créant un indicateur permettant le suivi du taux de recours à l'AUVVC.
Après l’alinéa 1455 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Taux de recours à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.