Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Pierre-Antoine Levi (UC)
Déposé le 4 décembre 2025
15 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 80
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement propose la suppression de l’article 80 qui prévoit l’annulation de l’aide au permis de conduire pour les apprentis. Cette aide représente 37 millions d’euros de dépenses pour France compétences alors que son budget initial 2026, qui vient d’être voté, prévoit un résultat excédentaire de millions d’euros. Cette mesure pénaliserait fortement la mobilité des apprentis et notamment ceux vivant dans des territoires éloignés des zones d’emploi ou des centres‑villes. La recherche d’économies ne doit pas conduire à l’adoption d’une mesure qui pénaliserait directement certains apprentis, en dégradant les conditions d’accès à leur travail, des apprentis qui vivent dans des territoires dont le Gouvernement déclare vouloir soutenir l’attractivité. Le présent amendement a été élaboré en collaboration avec l’U2P.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.