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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 5 décembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État D
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement procède à l’abondement du programme 833 « Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes » (action 1 - Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes) du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution » à hauteur de 300 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), afin de tirer les conséquences de l’adoption de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 et ainsi porter le fonds de sauvegarde des départements à 600 millions d’euros.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Avances aux collectivités et établissements publics, à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités régies par l’article 74 de la Constitution Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes 300 000 000 300 000 000 Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d'autres collectivités affectés par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19 TOTAL 300 000 000 300 000 000 SOLDE + 300 000 000 + 300 000 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.