Amendement n° II-1982

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement procède à l’abondement du programme 833 « Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes » (action 1 - Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes) du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution » à hauteur de 300 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), afin de tirer les conséquences de l’adoption de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 et ainsi porter le fonds de sauvegarde des départements à 600 millions d’euros.