Amendement n° II-807

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) dans un objectif de simplification du millefeuille administratif territorial et d’économies budgétaires. Lors de sa création en 2019, l’ANCT était censée être un appui administratif, technique et stratégique pour nos collectivités territoriales. Le résultat fut totalement inverse puisque cette agence est une strate administrative supplémentaire dont les compétences restent imprécises pour les élus locaux. N’ayant pas saisi un rôle opérationnel direct, l’ANCT se retrouve à agir dans des fonctions d’animation, de coordination ou de conseil dans lesquelles d’autres acteurs publics performants sont déjà sollicités. Face à un contexte croissant de rationalisation budgétaire et au regard de sa valeur ajoutée limitée, il parait opportun de supprimer cette agence. Cet amendement vise donc à retirer les crédits alloués à l’ANCT. A cet effet, le présent amendement procède à des annulations de crédits sur le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » à hauteur de 66 646 442 euros en AE et 66 646 442 euros en CP. En application de l’article 47 deuxième alinéa de la LOLF, cette diminution est intégralement imputée en AE et en CP à l’action 13 « Soutien aux opérateurs ».