Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Marie-Pierre Monier (SER)
Déposé le 5 décembre 2025
9 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Face aux difficultés pour les collectivités territoriales d’assurer l’entretien et la valorisation du patrimoine local, les effectifs des unités départementales de l’architecture et du patrimoine (Udap), apparaissent insuffisants pour répondre à l’ensemble des demandes, au plus près du terrain. Il manquerait ainsi sur l’ensemble du territoire une vingtaine de postes de techniciens des Bâtiments de France : ces derniers accompagnent au quotidien les architectes des bâtiments de France, dont le rôle est indispensable pour assurer la préservation du paysage architectural de nos territoires. Cet amendement vise ainsi à renforcer les effectifs des unités départementales de l’architecture et du patrimoine afin de leur donner les moyens d’accomplir leurs missions dans de bonnes conditions. Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement : - augmente de 1,5 millions d’euros en AE et CP l’action 07 « Fonctions et soutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ». - diminue de 1,5 millions d’euros en AE et CP les crédits du Pass Culture, inscrits à l’action 02 « soutien à l’éducation artistique et culturelle » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 1 500 000 1 500 000 Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 1 500 000 1 500 000 TOTAL 1 500 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000 SOLDE 0 0
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.