Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Marie-Pierre Monier (SER)
Déposé le 5 décembre 2025
21 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
De nombreux territoires ont de réels besoins en matière de rénovation énergétique et reconstruction à neuf de leur caserne de gendarmerie. Si un grand plan d’investissement pour la création de nouvelles brigades de gendarmerie a été annoncé dans les territoires ruraux, de nombreuses casernes vétustes ont également besoin d’être remplacées ou rénovées dans les prochaines années afin que les gendarmes travaillent et soient hébergés dans les meilleures conditions. Les petites gendarmeries dans les secteurs les plus ruraux sont déjà celles devant faire face à une désaffection des services publics. Leur présence effective sur les territoires ruraux et montagneux est une impérieuse nécessité, car ils et elles sont celles et ceux qui permettent de faire appliquer la promesse et la présence Républicaine, indispensables dans ces territoires parfois reculés ; et par exemple, de lutter au mieux contre les violences faites aux femmes, phénomène à l’ampleur préoccupante dans les territoires ruraux. Or, les casernes restantes ne répondent plus aux normes actuelles de confort et de sécurité, avec un impact sur les conditions de travail et de vie des gendarmes et de leurs familles ; et donc sur l’attractivité de ces affectations pour les gendarmes. Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement : - abonde de 20 000 000€, en AE et CP l’action n°04 « Commandement, ressources humaines » du programme 152 « Gendarmerie nationale » - diminue d’autant, en AE et CP, l’action n°02 « Démarches interministérielles et communication » du programme 207 « Sécurité et éducation routières ».
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Sécurité et éducation routières 20 000 000 20 000 000 Sécurité civile dont titre 2 TOTAL 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 SOLDE 0 0
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.