Amendement n° II-1894

Cet amendement vise à augmenter de 30 millions d’euros par an les crédits alloués à l’Institut national du cancer (INCa) relevant de l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », en vue de mettre en place le registre national des cancers. En compensation, les crédits du programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) » que le Gouvernement entend plus que doubler par rapport à l’an passé en les portant à 150 millions d’euros sont diminués du même montant de 30 millions d’euros. L’INCa, dont les ressources ont diminué, est déjà en peine de financer les projets qu’il a engagés au fil des ans. Or, le Parlement a confié cette année à l’Inca une mission nouvelle et essentielle pour la santé publique et l’organisation des soins dans notre pays : celle de mettre en place de registre national des cancers. Issue d’une proposition de loi de Mme les sénatrices Sonia de La Prévôté et Marie-Pierre de La Gontrie, déposée en avril 2023 et soutenue par le Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, la loi n° 2025-596 du 30 juin 2025 visant à mettre en place un registre national des cancers a été publié le 1er juillet dernier. Nos assemblées parlementaires ont pris leurs responsabilités. Nous attendons maintenant que le Gouvernement prenne les siennes. D’une part, un décret d’application est nécessaire. Au moment où le présent amendement est rédigé il n’a pas été publié. D’autre part, la mise en place d’un registre nécessite des moyens humains (cliniciens, statisticiens) et des moyens matériels (locaux, système d’information sécurisés), sans oublier des moyens financiers qui viendront compenser le coût de la collecte des données dans les établissements de santé et les cabinets médicaux. Ces moyens doivent être déployés, peut être progressivement, mais dès maintenant. Renforcer les moyens de l’INCa afin de commencer à mettre en place le registre national des cancers est aussi important qu’urgent. Pour les registres en cancérologie adulte, la France est à la traîne par rapport à nombre de pays de l’OCDE. Il n’est que temps d’agir. Enfin, les autrices et auteurs du présent amendement demandent à ce que le registre national des cancers soit en effet national, et ne se restreigne pas à répertorier le nombre de cancers dans quelques régions seulement, et qu’il soit exhaustif, et ne se limite pas seulement à faire le lien entre des registres parcellaires existants.