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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Christian Bilhac (RDSE)
Déposé le 5 décembre 2025
12 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à rehausser, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, les crédits du programme 157 « Handicap et dépendance » afin de renforcer la dotation consacrée aux aides aux postes versées au titre de la garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH) dans les établissements et services d’aide par le travail (ESAT). Il s’agit de rétablir le niveau de financement constaté les années précédentes. Le renforcement proposé vise ainsi à garantir la continuité et l’efficacité de l’accompagnement assuré par les ESAT, indispensables à l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap. Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de transférer 41 000 000 millions d’euros d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP) du programme "Inclusion sociale et protection des personnes" vers le programme "Handicap et dépendance".
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 41 000 000 41 000 000 Handicap et dépendance 41 000 000 41 000 000 Égalité entre les femmes et les hommes TOTAL 41 000 000 41 000 000 41 000 000 41 000 000 SOLDE 0 0
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.