Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à rehausser, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, les crédits du programme 157 « Handicap et dépendance » afin de renforcer la dotation consacrée aux aides aux postes versées au titre de la garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH) dans les établissements et services d’aide par le travail (ESAT). Il s’agit de rétablir le niveau de financement constaté les années précédentes. Le renforcement proposé vise ainsi à garantir la continuité et l’efficacité de l’accompagnement assuré par les ESAT, indispensables à l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap. Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de transférer 41 000 000 millions d’euros d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP) du programme "Inclusion sociale et protection des personnes" vers le programme "Handicap et dépendance".