Amendement n° II-1626

Lors de l’examen du PLF pour 2025, le Sénat avait adopté un amendement créant un programme « Fonds érosion côtière » au sein de la mission « Écologie, développement et mobilités durables ». Cet ajout n’avait toutefois pas été retenu en CMP. Le présent amendement vise à réintroduire une proposition similaire en créant une nouvelle action 16 « Lutte contre l’érosion côtière et la submersion marine ». En février 2024, le Cerema a publié un rapport sur les conséquences du recul du trait de côte aux horizons 2050 et 2100. Ses principaux enseignements sont les suivants : - À l’horizon 2050, 5 200 logements seraient menacés par l’érosion côtière, dont près de 2 000 résidences secondaires, représentant une valeur totale estimée à 1,1 milliard d’euros. - À l’horizon 2100, ce chiffre atteindrait 450 000 logements, pour un coût évalué à 86 milliards d’euros. - En 2050, 15,5 km de routes et 545 m de voies ferrées principales seraient affectés. - En 2100, ce seraient 1 765 km de routes et 243 km de voies ferrées qui seraient concernés. - 761 hectares de zones urbanisées seraient impactés en 2050, contre 41 000 hectares en 2100, illustrant l’ampleur de la progression attendue à long terme. En Vendée, le littoral n'est pas épargné et subit une érosion allant jusqu'à 2 mètres par an. Cette dynamique met en danger non seulement les infrastructures et les logements, mais aussi les activités économiques qui en dépendent directement, notamment le tourisme. Les conséquences économiques associées sont donc majeures. Cet amendement prévoit donc de transférer 20 millions d’euros en AE et en CP de l'action 02 « Adaptation des territoires au changement climatique » du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » vers le programme 181 « Prévention des risques », au bénéfice de la nouvelle action « Lutte contre l’érosion côtière et la submersion marine ».