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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Olivia Richard (UC)
Déposé le 5 décembre 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
La loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) a permis d’étendre le champ d’action de PHAROS aux contenus pornographiques en ligne relevant de la torture et de la barbarie. Les signalements à PHAROS peuvent recouvrir des domaines de plus en plus étendus. Cependant, le manque de moyens humains et techniques dédiés à la détection et au traitement de ces trop nombreux contenus limite l’efficacité du dispositif et la protection des victimes. Le présent amendement vise donc à renforcer les capacités d’action des services de police spécialisés, à hauteur de 3 millions d’euros, afin de mieux lutter contre les violences en ligne, d’accélérer le retrait des contenus relevant de la torture et de la barbarie et d’assurer une meilleure protection des mineurs en ligne contre des contenus violents ou haineux. L’intention de l’auteure n’étant pas de réduire les crédits du programme débité, en cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever le gage.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières 3 000 000 3 000 000 Sécurité civile dont titre 2 TOTAL 3 000 000 3 000 000 3 000 000 3 000 000 SOLDE 0 0
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.