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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Emmanuel Capus (Les Indépendants)
Déposé le 5 décembre 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement propose d’abonder de 22,3 millions d’euros en AE et en CP les crédits de la sous-action 03-02 « Inclusion dans l’emploi des personnes en situation de handicap » du programme 102. Il permet ainsi de maintenir les fonds en faveur de la réinsertion professionnelle des personnes en situation de handicap, les plus éloignées du marché du travail. En l’état du budget, les crédits alloués aux aides au poste dans les entreprises adaptées diminueraient de 6,3 % par rapport à la LFI pour 2025, avec une baisse de 5,2 % des ETP soutenus en contrat classique par rapport à la cible de 2025. Afin d’en garantir la recevabilité financière, cette augmentation sur le programme 102 serait financée par une diminution à due concurrence de la sous-action 02.01 « Formation des demandeurs d'emploi aux métiers recrutant sur le marché du travail » du programme 103.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 22 300 000 22 300 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 22 300 000 22 300 000 Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Soutien des ministères sociaux dont titre 2 TOTAL 22 300 000 22 300 000 22 300 000 22 300 000 SOLDE 0 0
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.