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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Pierre-Jean Verzelen (Les Indépendants)
Déposé le 5 décembre 2025
7 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le Conseil économique, social etenvironnemental (CESE) est doté en PLF 2026 de 34,1 M€. Ce niveaude dotation semble très élevé, notamment quand on sait que que les effectifs ont diminué de 233 à 175 membres en 2021. En 2022, le CESE a publié 17 avis, résolutions ou rapports, et 31 pour l’année 2023. Nous pouvons également relever que dans la plupart des cas, le CESE s'autosaisit. Entre janvier et août 2024, 12 avis, résolutions ou rapports ont été rendus publics. Dans ces conditions, l'amendent vise à réduire de 5 M€ de l’action 04 du programme 126 « Conseil économique, social et environnemental », ce qui représente près de 15 % de ses crédits. Cette mesure apparait soutenable car elle pourrait être imputée en priorité sur les dépenses de fonctionnement courant (communications, événements, prestations externes) et sur certaines opérations immobilières.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Conseil d’État et autres juridictions administratives dont titre 2 Conseil économique, social et environnemental dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Cour des comptes et autres juridictions financières dont titre 2 TOTAL 5 000 000 5 000 000 SOLDE - 5 000 000 - 5 000 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.