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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Solanges Nadille (RDPI)
Déposé le 4 décembre 2025
9 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement vise à rétablir les crédits de la Dotation spéciale d’équipement scolaire en Guyane (action 6 du programme 123) en CP et en AE au niveau de ceux votés l’année dernière : 15M€ en AE et en CP. La démographie guyanaise connaît une croissance rapide qui implique un investissement soutenu et continu dans les équipements scolaires. Pour rappel, la rentrée 2025 en Guyane c’était : 254 établissements scolaires (+11 en un an) 31 nouvelles classes ouvertes, surtout dans l’Ouest 4 nouveaux établissements : un collège à Rémire-Montjoly et 3 lycées à Macouria, Saint-Laurent du Maroni et Maripasoula En conséquence, il est proposé d’augmenter les AE de 7,98 millions d’euros et les CP de 2,57 millions d’euros pour l’action 06 « Collectivité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Afin d’assurer sa recevabilité, cet amendement gage cette augmentation par une minoration équivalente sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ». Il est demandé au Gouvernement de bien vouloir lever ce gage.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre‑mer 7 980 000 2 570 000 TOTAL 7 980 000 2 570 000 SOLDE + 7 980 000 +2 570 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.