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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Georges Naturel (Les Républicains)
Déposé le 4 décembre 2025
19 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à implanter une antenne du Service militaire adapté (RSMA) dans une commune de l'agglomération du Grand Nouméa, afin d’étendre les capacités de formation et d’encadrement des jeunes calédoniens. Le RSMA-NC forme chaque année plus de 1 200 volontaires dans les métiers du bâtiment, de la maintenance ou de la sécurité. Face à la saturation des sites existants situés surtout en Province-Nord, la création d’une antenne de formation supplémentaire en Province-Sud permettrait de rapprocher les filières professionnelles des bassins de population en situation de fragilité du Grand Nouméa, et de renforcer la cohésion sociale. L’opération s’inscrit directement dans l’Accord de Bougival, qui prévoit le développement des dispositifs d’insertion et de remobilisation des jeunes comme levier de stabilité et de paix civile. L’amendement ouvre 15 M€ en AE et en CP sur l’action 02 "Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle" du programme 138 "Emploi outre-mer", gagés par une réduction équivalente sur l'action 01 "Logement" du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 15 000 000 1 000 000 Conditions de vie outre‑mer TOTAL 15 000 000 1 000 000 SOLDE +15 000 000 +1 000 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.