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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Sophie Primas (Les Républicains)
Déposé le 4 décembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
L'École des Mines de Paris, grande école publique formant 800 ingénieurs, fait face à une contradiction entre ses objectifs et ses moyens. Son Contrat d'Objectifs et Performance signé avec l'État pour 2023-2027 lui fixe une hausse de 20% du nombre d'ingénieurs formés d'ici 2027, dans le cadre de la réindustrialisation et de la décarbonation de l'économie. Cette croissance devait s'accompagner d'une trajectoire budgétaire en progression. L'école s'est engagée dans cette voie en lançant de nombreux projets structurants qui ont durablement mobilisé ses finances, notamment des recrutements d'enseignants-chercheurs, des équipements de recherche et des aménagements de campus. Pourtant, les crédits SCSP alloués ont baissé de 6,5% en 2025, représentant une perte de 3,5 millions d'euros, et continuent de diminuer en 2026. Face à cette situation, l'école a gelé en 2025 la taille de ses promotions entrantes et stoppé ou retardé ses projets de développement. Cependant, le nombre d'élèves continuera d'augmenter durant les deux prochaines années en raison de la durée triennale de la formation, et plusieurs projets engagés doivent être menés à terme. De nombreux projets stratégiques en formation et recherche devront être abandonnés ou reportés sans visibilité, particulièrement ceux nécessitant un co-financement que l'école ne pourra plus assurer. Sont concernés des projets avec les industriels mais aussi des initiatives soutenues financièrement par les collectivités locales, notamment en région PACA avec la création d'un Bachelor international d'ingénierie responsable à Sophia-Antipolis et du Collège des Sciences Navales de Toulon, ainsi que dans les Yvelines et en Essonne. L'amendement vise donc à redonner à l'école les moyens de poursuivre ses missions dans des domaines stratégiques pour la souveraineté industrielle, numérique et énergétique du pays. Cet effort est compensé par un gage du même montant sur le programme universitaire poursuivant le même objectif que celui de l’Ecole des Mines mais dont le budget est distinct.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 4 000 000 4 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 4 000 000 4 000 000 Recherche duale (civile et militaire) Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 TOTAL 4 000 000 4 000 000 4 000 000 4 000 000 SOLDE 0 0
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.