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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Fabien Genet (Les Républicains)
Déposé le 4 décembre 2025
7 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État D
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à revaloriser les crédits dédiés au compte d’affectation spéciale «Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » (CAS Facé). Depuis la loi de finances initiale pour 2025, les modalités de financement de ce compte ont été modifiées : il repose désormais sur une fraction des recettes de l’accise sur l’électricité, indexée sur l’inflation. Toutefois, les dépenses autorisées restent figées au niveau prévu pour 2025 (365,3 M€, contre 360 M€ en 2024), sans prise en compte de l’évolution des coûts liée à l’inflation, comme l’a souligné la Fédération nationale des collectivités concédantes et régie (FNCCR). Or, les besoins d’investissement augmentent fortement, notamment pour répondre aux impératifs de décarbonation des usages, ainsi qu’aux enjeux de maintenance et de sécurisation des réseaux face aux effets du changement climatique.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Électrification rurale 1 000 000 1 000 000 Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées 1 000 000 1 000 000 TOTAL 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 SOLDE 0 0
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.