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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Nathalie Delattre (RDSE)
Déposé le 4 décembre 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement tend à instituer un fonds d’accompagnement destiné aux collectivités territoriales pour la construction et la rénovation des équipements sportifs, afin de répondre à des besoins d’investissement identifiés de longue date dans un parc largement vieillissant, notamment en zone rurale. Les collectivités, qui assurent l’essentiel du financement de ces infrastructures, rencontrent des contraintes budgétaires croissantes qui limitent leur capacité à engager les opérations nécessaires de mise aux normes, de modernisation et de sécurisation des équipements. Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé : de diminuer de 5 millions d'euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 219 Sport d’ouvrir 5 millions d'euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement au profit de ce nouveau fonds
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 50 000 000 50 000 000 Jeunesse et vie associative 50 000 000 50 000 000 Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 TOTAL 50 000 000 50 000 000 50 000 000 50 000 000 SOLDE 0 0
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.