Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Mathilde Ollivier (GEST)
Déposé le 4 décembre 2025
15 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à revenir sur l’arrêt prématuré du plan « Génération 2024 », alors que seulement la moitié des crédits promis par le Gouvernement ont été effectivement consommés. Lancé en 2024, ce plan prévoyait l’attribution de 300 millions d’euros sur la période 2024-2026 (100 millions par an) pour la construction et la rénovation de 5 000 équipements sportifs. Or, selon les éléments transmis par l’Agence nationale du sport, seuls 157 millions d’euros sur les 300 millions promis ont été effectivement utilisés en raison des régulations budgétaires intervenues en 2024 (annulation de 8,4 millions) et en 2025 (annulation de 23 millions), et de la clôture du plan en 2026, qui retire 100 millions d’euros en AE et 8,6 millions en CP. L'extinction de ce plan est justifiée par le Gouvernement en raison des objectifs qui auraient été atteints : 5 109 équipements auraient déjà bénéficié du plan. Malgré ce premier bilan quantitatif, les besoins en équipements sportifs demeurent criants, les projets ont été revus à la baisse et l’objectif financier n’a pas été atteint. L’extinction de ce plan constitue donc un renoncement à la parole de l’Etat face aux besoins en rénovation des équipements sportifs vieillissants. Pour cette raison, notre groupe propose au Gouvernement d’aller au bout de ses engagements budgétaires, en réabondant le plan de sorte que l’ensemble de l’enveloppe promise par le Gouvernement de 300 millions d’euros soit effectivement utilisée. C’est un enjeu de crédibilité et de confiance sur les engagements pris pour les JOP 2024. Pour assurer sa recevabilité financière, le présent amendement propose de : -Augmenter de 143 000 000 euros en AE et CP les crédits de l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport » -Réduire de 143 000 000 millions d’euros en AE et CP les crédits de l’action l’action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » Notre groupe refuse évidemment toute baisse de crédits supplémentaire sur le service civique et appelle avec insistance le Gouvernement à lever le gage.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 50 000 000 50 000 000 Jeunesse et vie associative 50 000 000 50 000 000 Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 TOTAL 50 000 000 50 000 000 50 000 000 50 000 000 SOLDE 0 0
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.