Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Cédric Vial (Les Républicains)
Déposé le 4 décembre 2025
7 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à augmenter la dotation du programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » (action 01 - Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques Alpes 2030), rattachée à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » à destination de la Solidéo Alpes 2030. Les besoins de la Solidéo Alpes 2030 ont été précisés dans le cadre de la structuration de l’établissement public en charge de piloter la réalisation des infrastructures indispensables aux Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030. Ces travaux ont fait apparaître le besoin d’anticiper le lancement de certaines études techniques indispensables et d’accélérer le calendrier de certains recrutements. Ces crédits seront complétés par un cofinancement de la part des collectivités locales associées à l'organisation de cet évènement. Le présent amendement ouvre 8,8 M€ de crédits de paiement supplémentaires sur le programme « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » nouvellement créé. Ces ouvertures de crédits permettent de financer 15,6 M€ au titre des dépenses de fonctionnement de la SOLIDEO et 6,4 M€ au titre de ses dépenses d’investissement, soit une contribution totale de l’État de 22 M€ en 2026. Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, les crédits du programme 219 « Sport » sont diminués à due concurrence. Le Gouvernement est appelé à lever le gage.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 8 822 720 TOTAL 8 822 720 SOLDE 8 822 720
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.