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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Marianne Margaté (CRCE-K)
Déposé le 4 décembre 2025
3 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE‑K s’opposent au maintien des 1,1 milliards de RLS imposés aux bailleurs sociaux. Ce montant rend insoutenable la conduite de projets de construction et de rénovation pourtant indispensables pour répondre à l’attente des plus de 4 millions de personnes mal‑logées et des près de 3 millions de demandes de logement social en attente. Les bailleurs sociaux, à travers l’USH, ont indiqué leur capacité de relance, à partir d’une RLS à 900 millions d’euros. L’amendement du Gouvernement propose une RLS à 1,1 milliards, ce qui n’est pas satisfaisant. Par cet amendement, il est donc demandé au Gouvernement de tenir compte de la crise du logement sans précédent, et d’apporter un soutien supplémentaire au secteur qui est à bout de souffle.
Amendement n° II‑1010 1° Dans les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Aide à l’accès au logement » figurant dans l’amendement n° II‑1010, remplacer le montant : 200 000 000 par le montant : 400 000 000 2° Dans les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » , minorer le montant de : 200 000 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.