Amendement n° II-1692

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE‑K s’opposent au maintien des 1,1 milliards de RLS imposés aux bailleurs sociaux. Ce montant rend insoutenable la conduite de projets de construction et de rénovation pourtant indispensables pour répondre à l’attente des plus de 4 millions de personnes mal‑logées et des près de 3 millions de demandes de logement social en attente. Les bailleurs sociaux, à travers l’USH, ont indiqué leur capacité de relance, à partir d’une RLS à 900 millions d’euros. L’amendement du Gouvernement propose une RLS à 1,1 milliards, ce qui n’est pas satisfaisant. Par cet amendement, il est donc demandé au Gouvernement de tenir compte de la crise du logement sans précédent, et d’apporter un soutien supplémentaire au secteur qui est à bout de souffle.