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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent sous‑amendement vise à réduire de 5 millions d’euros la baisse des crédits de fonctionnement de l’ANS. Si l’auteur du sous‑amendement partage pleinement la proposition de mise en extinction de la structure formulée par Madame Lavarde, il considère en revanche qu’une baisse de 10 millions serait plus absorbable afin d’effectuer un transfert des missions et des agents ordonné et sans précipitation.
Amendement 495, alinéa 2, tableau Dans les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Sport » figurant dans l’amendement n° II‑495, remplacer deux fois le montant : 15 600 000 par le montant : 10 000 000
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B