Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Chargement du résumé…
Le présent sous‑amendement vise à réduire de 5 millions d’euros la baisse des crédits de fonctionnement de l’ANS. Si l’auteur du sous‑amendement partage pleinement la proposition de mise en extinction de la structure formulée par Madame Lavarde, il considère en revanche qu’une baisse de 10 millions serait plus absorbable afin d’effectuer un transfert des missions et des agents ordonné et sans précipitation.