Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 4 décembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Depuis les émeutes du 13 mai 2024, la Nouvelle-Calédonie traverse une crise économique majeure, se traduisant notamment par un recul du PIB de 13,5% en 2024 et la perte de 16,5% des emplois salariés. Face à la crise, l’Etat est intervenu massivement en soutien au territoire, à hauteur de 2,7 Md€ en 2024 (ces soutiens de crise incluent les dépenses habituelles de l’Etat en Nouvelle-Calédonie et les dépenses liées à la crise), soit 1/3 du PIB calédonien. Face à ces défis, l’État, les élus calédoniens et les partenaires socio-économiques du territoire ont engagé en 2025 un processus de refondation destiné à établir un nouveau pacte économique fondé sur la réciprocité des engagements, la responsabilité partagée et la volonté commune de rétablir les conditions d’une économie prospère au bénéfice des calédoniens. Dans ce cadre, cet amendement vise à rehausser les crédits de la mission Outre-mer afin d’assurer le financement d’infrastructures, de travaux d’adaptation au changement climatique et l’aménagement de zones économiques. Ces crédits permettront notamment de financer des études et travaux publics pour le développement économique à moyen long terme du territoire et le désenclavement (ponts, routes, énergie, eau, etc.). Le présent amendement porte spécifiquement sur le financement d’études préalables à la station de transfert d’énergie par pompage (STEP) de La Tontouta. Il est ainsi proposé d'abonder l'action 02 « Aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de 5,8 M € en AE et en CP. Ces mesures témoignant d’un effort significatif de l’Etat en faveur de la relance en Nouvelle‑Calédonie ne pourront être mises en œuvre que si le projet de loi de finances pour 2026 est adopté.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre‑mer 5 800 000 5 800 000 TOTAL 5 800 000 5 800 000 SOLDE + 5 800 000 + 5 800 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.