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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Stéphane Fouassin (RDPI)
Déposé le 4 décembre 2025
18 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Art. add. après Art. add. après Article 81
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
La loi n° 2020‑1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » prévoit que l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée prend fin le 30 juin 2026. Cet amendement a pour objet de prolonger l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » pour une durée de 6 mois, jusqu’au 31 décembre 2026. Cette durée supplémentaire permettra de prendre en compte les résultats du rapport d’évaluation de l’expérimentation et les orientations préconisées. L’éventuelle pérennisation de l’expérimentation pourra être ainsi préparée dans les meilleures conditions. Par ailleurs, le PLF 2026 prévoit déjà les financements en année pleine, jusqu’au 31 décembre, et non jusqu’à la fin de l’expérimentation le 30 juin 2026. Cet amendement permet ainsi de rétablir la cohérence entre le budget de l’expérimentation et sa durée.
Après l’article 81 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du II de l’article 9 de la loi n° 2020‑1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » , après les mots : « cinq ans » , sont insérés les mots : « et six mois ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.