Amendement n° A-6

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des amendements retenus dans le cadre de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 au Sénat. À l’issue de la première délibération de la première partie du PLF pour 2026 au Sénat, le solde budgétaire s’établissait à –132,2 Md€. À l’issue de la seconde délibération, le solde budgétaire de l’État est porté à –132,0 Md€, en amélioration de +0,2 Md€ par rapport à la première délibération et en dégradation de –7,7 Md€ par rapport au texte initial. Dans le tableau de financement de l’État, cette dégradation du solde se traduit par une mobilisation plus importante des ressources tirées de l’encours de titres d’État à court terme qui porte sa variation dans le tableau de financement à –0,6 Md€. Les recettes fiscales nettes sont majorées de +200 M€ compte tenu de : · l’amendement n° A5 qui revient sur l’affectation des recettes issues de la taxe sur les petits colis, entraînant une majoration de recettes de +500 M€ (ligne 1442) ; · l’amendement n° A2 qui supprime l’article 11 sexies issu de l’adoption de l’amendement n° 1984 , entraînant une minoration de recettes de -300 M€ (ligne 1430). Par ailleurs, l’amendement n° A1 qui supprime l’article 3 sexies issu de l’adoption de l’amendement n° 2527 rect. ter. n’est pas pris en compte dans l’actualisation de l’état A et de l’article d’équilibre car il n’est pas chiffrable par le Gouvernement.