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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-François Husson (Les Républicains)
Déposé le 3 décembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 36
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement vise à supprimer l’affectation de la taxe sur les envois de faible valeur à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) résultant de l’adoption de l’amendement n° 1810 présenté par M. Longeot.
I. Alinéa 2, tableau, septième ligne Supprimer cette ligne. II. Alinéa 66 Supprimer cet alinéa.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.