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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement vise à supprimer l’affectation de la taxe sur les envois de faible valeur à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) résultant de l’adoption de l’amendement n° 1810 présenté par M. Longeot.