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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-François Husson (Les Républicains)
Déposé le 3 décembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 11 sexies
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 11 sexies, issu de l’adoption de l’amendement n° 1984 retiré par le sénateur Michallet et repris par le sénateur Savoldelli, qui crée une « contribution exceptionnelle sur les entreprises relevant du secteur des services numériques ».
Supprimer cet article.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.