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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-François Husson (Les Républicains)
Déposé le 3 décembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 3 sexies
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 3 sexies, issu de l’adoption de l’amendement n° 2527 rect. ter de M. Delcros, qui institue une « contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises procédant au rachat de leurs propres actions en vue de réduire leur capital ».
Supprimer cet article.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.