Amendement n° A-1

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 3 sexies, issu de l’adoption de l’amendement n° 2527 rect. ter de M. Delcros, qui institue une « contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises procédant au rachat de leurs propres actions en vue de réduire leur capital ».