Amendement n° II-1602

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K proposent, par cet amendement, de créer un véritable fonds de lutte contre l’érosion côtière et les risques de submersion marine, doté de 20 millions d’euros au sein du programme 181. Les rapports publics se succèdent et dressent tous le même constat alarmant : des milliers de logements, d’activités économiques et d’équipements publics seront menacés d’ici 2050 en raison du recul du trait de côte. Le rapport IGEDD-IGA de 2023 évoque plus de 5 000 logements potentiellement condamnés, pour une valeur dépassant le milliard d’euros, ainsi qu’un impact majeur sur les commerces, les campings, les bureaux, et les infrastructures publiques. Pourtant, cette réalité reste un angle mort de la politique nationale de prévention des risques, alors même qu’elle frappe déjà nombre de communes littorales, souvent parmi les plus modestes, qui n’ont ni les moyens techniques ni les moyens financiers d’assumer seules des travaux lourds, coûteux, et indispensables pour protéger les populations. Aujourd’hui, les financements existants sont dérisoires : dans le cadre du fonds vert, seuls 12 dossiers ont été retenus entre janvier et août 2025, pour 1,3 million d’euros. À l’évidence, nous sommes très loin des besoins réels. Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K défendent donc la création d’un outil dédié, lisible, pérenne, et à la hauteur de l’urgence climatique qui menace directement nos littoraux. Il s’agit d’un enjeu de sécurité publique, d’aménagement du territoire et d’égalité entre les communes, qu’elles soient urbaines, rurales ou littorales. Pour assurer la recevabilité financière, l’amendement procède au transfert de 20 millions d’euros depuis le programme 380 vers une nouvelle action 16 « Lutte contre l’érosion côtière et la submersion marine » du programme 181. Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K en appellent à une véritable stratégie nationale de protection du littoral, fondée sur la solidarité, l’anticipation et la justice territoriale, et demandent au gouvernement de lever le gage afin de ne pas pénaliser un fonds vert déjà largement réduit dans le PLF2026.