Amendement n° II-1005

Cet amendement de repli du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à doubler le nombre de création de postes d’inspecteurs du permis de conduire. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit certes d’augmenter le nombre d’inspecteurs du permis de conduire à hauteur de 10 postes, mais ces quelques postes supplémentaires ne seront pas suffisants pour enrayer l'augmentation continue des délais d’examen du permis de conduire. En moyenne, le délai entre deux examens du permis de conduire, était de 65 jours en 2023, 74 jours en 2024. Au premier semestre 2025, ce chiffre s'élève à 80 jours. Cette dégradation s’explique par un manque d’examinateurs alors que tout une génération d’inspecteurs du permis de conduire part aujourd’hui à la retraite, mais aussi parce que l’abaissement de 18 à 17 ans de l’âge d’obtention du permis de conduire a généré un appel d’air qui ne s’est pas accompagné des moyens nécessaires. Il y a donc urgence à augmenter le nombre d’inspecteurs du permis de conduire. Cet amendement propose en conséquence d’abonder l’action 09 « Sécurité et éducation routières » du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ». Ce montant serait gagé sur l’action 04 « Pilotage territoriale des politiques gouvernementales » du programme 354 « Administration territoriale de l’Etat ». Il n’est pas dans les intentions des auteurs de cet amendement de réduire les moyens alloués au programme 254 ; il est donc demandé au gouvernement de lever ce gage. Il vient compléter un autre amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain, qui, dans le même objectif, vise à augmenter, au sein du programme « Sécurité et éducation routières » de la mission « Sécurités », les crédits visant à financer le coût de la formation initiale des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) et des délégués du permis de conduire et de la sécurité routière (DPCSR) nouvellement recrutés.