Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Les membres du groupe CRCE‑K souhaitent par cet amendement augmenter le taux de prélèvement sur les paris sportifs en ligne de la FDJ afin d’affecter les ressources à l’ANS. L’objectif étant de compenser la baisse de crédits alloué au programme 219 Sport en augmentant les ressources affectées à l’ANS, afin de garantir le financement des dispositifs mentionnés ci‑dessous : Les dispositifs concernés, pour un total de 107,9 millions d’euros, sont les suivants : ‑ le plan « 5 000 équipements sportifs – Génération 2024 » , qui a été interrompu précocement et qui d’après les éléments transmis par l’ANS, seuls 157,6 millions de crédits auront été effectivement ouverts alors qu’était prévu de mobiliser 300 millions d’euros entre 2024 et 2026 ‑ le dispositif Pass’Sport, diminué de 35,8 millions d’euros.