Amendement n° I-1555

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à supprimer le plafond de la taxe sur les paris sportifs affectée à l’Agence nationale du sport (ANS). Alors que le monde sportif attend des mesures fortes pour concrétiser l’héritage des Jeux, le projet de loi de finances prévoit au contraire une nouvelle diminution des crédits : suppression du Pass’Sport pour les 6–13 ans, affaiblissement de dispositifs structurants tels que le plan « 5000 équipements – Génération 2024 » , recul du programme « Sport pour tous » … Autant de décisions qui rendent le budget proposé incompatible avec l’ambition de bâtir une véritable nation sportive. Pour faire face à ces reculs, nous proposons de supprimer le plafond de la taxe sur les paris sportifs. Depuis leur autorisation en 2010, les paris en ligne connaissent une croissance fulgurante, et le produit de cette taxe constitue désormais la principale ressource fiscale du sport. Après avoir été relevé l’an dernier, ce plafond doit aujourd’hui être supprimé afin de permettre à l’ANS de mobiliser pleinement ce rendement. Cette suppression permettrait de financer un véritable fonds d’héritage des Jeux dédié au développement de la pratique sportive, tout en compensant la baisse des crédits du programme 219 « Sport ». Cet amendement est gagé par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs.